Étude de cas
Problématique : Madame LAPIC voudrait rendre son appartement accessible aux handicapés en vue d'une location. L'appartement se situe au rez-de-chaussée d'une maison. Il a une surface de 50 m2.
1. Cheminements extérieurs
Texte légal : DOC. 1 Circulaire interministérielle du 30/11/2007 (extrait)
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
– jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;
– jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.
Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné quelle qu'en soit la longueur.
En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. Le palier de repos s’insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m x 1,40 m.
La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,20 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements.
Les portes et portails doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, la longueur minimale de l'espace de manœuvre de porte est de 1,70 m pour les ouvertures en poussant.
1. Calculer (en %) la dénivellation de l'escalier pour accéder au bâtiment. Est-elle conforme à la norme ? Quelle mesure faut-il prendre ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Calculer la longueur du plan incliné nécessaire à l'accessibilité de l'appartement. Que faut-il prévoir en plus du plan incliné ? Faire un croquis, sur feuille, de cet accès. .
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3. La largeur de la porte d'entrée est-elle correcte ? Pourquoi ? .
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4. Quel est le type d'ouverture depuis l'extérieur de la porte d'entrée ? 
en poussant en tirant
5. Quelle doit être la longueur de l'espace de manœuvre devant la porte ? Est-elle correcte pour l'appartement ?
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2. Pièces de l'unité de vie
Texte légal : DOC. 2 Circulaire interministérielle du 30/11/2007 (extrait)
Dans le cas d'un logement réalisé sur un seul niveau, il doit permettre à une personne handicapée d'utiliser une unité de vie constituée des pièces suivantes : la cuisine, le séjour, une chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau.
Une personne doit pouvoir passer dans toutes les circulations intérieures du logement qui conduisent à une pièce de l'unité de vie ; pénétrer dans toutes les pièces de l'unité de vie.
Les pièces constituant l'unité de vie doivent présenter les caractéristiques suivantes :
La cuisine doit offrir un passage d'une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers installés ou prévisibles, compte tenu des possibilités de branchement et d'évacuation, les meubles fixes et les parois, et ce, hors du débattement de la porte.
La chambre doit offrir, en-dehors du débattement de la porte et de l'emprise d'un lit de 1,40 m x 1,90 m, un espace libre d'au moins 1,50 m de diamètre, un passage d'au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit, ou un passage d'au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 0,90 m sur le petit côté libre du lit.
La salle d'eau doit offrir un espace libre d'au moins 1,50 m de diamètre en-dehors du débattement de la porte et des équipements fixes.
Le cabinet d'aisances doit offrir un espace libre accessible à une personne en fauteuil roulant d'au moins 0,80 m x 1,30 m latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte.
La largeur minimale des circulations intérieures doit être de 0,90 m.
1. Sur le plan en coupe de la page précédente, hachurer les pièces de l'unité de vie.
2. Sur les dessins ci-dessous, coter les dimensions imposées par la norme.
3. Pour chacune des pièces de l'unité de vie de l'appartement, vérifier si la norme est respectée.
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